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Déposer nom association




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Pour plus dinformation sur les droits dauteur, consultez le site web du SPF Économie, PMO, Classes moyennes et Énergie.
Grâce à une bonne collaboration avec les éditeurs et auteurs belges, la majeure partie de ce qui est publié en Belgique est effectivement déposée.Henri-Bourassa Ouest, Case postale 151, Montréal (QC H3L 3N7514.940.5334info.Le dépôt est obligatoire dès que votre publication est proposée au public, même sil sagit dun public limité (membres dune association, personnel dune entreprise, etc.).Attention : un numéro de dépôt nest pas un numéro isbn.Urgent : Le ministre de lÉducation Jean-François Roberge vient de déposer un projet de règlement visant à changer lencadrement de léducation à domicile au Québec!Vous devez toutefois déposer 1 exemplaire de chaque numéro de la publication périodique que vous éditez.Joignez toujours une déclaration en deux exemplaires, car nous vous renvoyons un exemplaire estampillé à titre daccusé de réception.Congrès de l'éducation à domicile - Achetez votre billet maintenant!Étape 3 : Composer un numéro de dépôt.Pour une éducation sur mesure, joignez-vous à plus de 900 familles qui s'entraident pour répondre aux besoins de leurs enfants.En tant que bibliothèque nationale, elle a dailleurs pour mission dinventorier toutes les notices bibliographiques de la manière la plus rapide et la plus complète possible dans la Bibliographie de Belgique courante.Étape 1 : Demander un numéro dinscription Étapes 1 et 2 sont uniquement pour les éditeurs.Voir, ce qui a mené à ladoption de la nouvelle loi sur léducation à la maison, petit historique.Cela dépend de votre situation : Éditeurs : commencez à l roulette bot plus review étape 1, auteurs qui séditent eux-mêmes : passez directement à l étape 3, auteurs domiciliés en Belgique et publiés à létranger : passez directement à l étape.Dans ce registre que vous conserverez vous-même, chaque inscription sera affectée dun numéro dordre suivant une série annuelle betsafe no deposit ininterrompue et commençant par le numéro.En tant quéditeur de publications non-périodiques (livres, brochures vous demandez à KBR votre inscription dans le registre des éditeurs.Devenir membre, dernières Nouvelles.En ce qui concerne les publications périodiques (journaux, périodiques, publications annuelles 1 exemplaire doit être déposé.Veillez à ce que toutes les publications déposées disposent dun numéro de dépôt bien visible.Avant de commencer, nous vous demandons d'abord d'être en mesure de répondre «Oui» aux questions suivantes : Est-ce que l'enfant pour lequel vous faites une demande est âgé entre 4 et 18 ans?


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