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Bonus logement revenus 2016


bonus logement revenus 2016

Un versement sur le PEL est imposé, de 45 / mois ou 540 /.
Que se passe-t-il au bout des 2 ans du PEL?Tout particulier peut se faire ouvrir un PEL dans une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec lEtat.(1) : Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime d'Etat est conditionnée à la souscription d'un crédit immobilier.Pour les autres, ce versement na lieu que dans le cas dun dirk bonus bier prêt épargne logement.PEL : Plafonnement de la prime dEtat En plus du rendement du PEL, dont le taux dépend de la date douverture du plan (cf tableau ci-dessous lEtat verse une rémunération supplémentaire (prime dEtat).Désormais, ladministration fiscale a prévu une ligne dédiée «intérêts des prêts participatifs» (case 2TT).PEL : La phase demprunt Le prêt souscrit doit servir à : lacquisition dune résidence principale ; la construction, lextension de lhabitation principale ou secondaire ; lacquisition dun local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte également la résidence principale de lemprunteur) ; la souscription de parts.Le calcul de limpôt sur le revenu (IR) repose sur un barème progressif à cinq tranches dimposition : 0, 14, 30, 41.Livret jeune.00 minimum,.75.50 selon les banques 01/08/17 Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux LEE.50 Var.D'une part, on peut opter pour l ancien" système pour "l'ancien" prêt mais dans ce cas, les dépenses engagées pour le nouveau prêt supplémentaire ne créent pas de droit au bonus logement.Si les conditions précitées n'étaient pas remplies, les amortissements de capital et les primes d'assurance solde restant dû pouvaient quand même entrer en ligne de compte pour la réduction d'impôt de l'épargne à long terme, à un taux.Nouvelle disposition pour les PEL, à partir du 1/1/2006 : le paiement des prélèvements sociaux ( csg RDS) se paieront annuellement.PEL : conditions douverture Louverture dun PEL suppose un versement initial minimum de 225 puis des versements périodiques dun montant annuel dau moins 540.Ouverture, plafonds de versements, taux bruts.Les versements périodiques se poursuivent entre la 4ième et la 10ième année et continuent à générer des intérêts.Mais le PEL a perdu également de sa superbe, au fil des réformes.Le taux de la réduction d'impôt par contre reste inchangé et s'élève donc encore.



(3) : Tous les PEL ouverts après le 1er janvier 2018, ou vieux de plus de 12 ans, sont soumis à la Flat Tax(PFU).
De plus, les pertes étant désormais déductibles des gains, le contribuable prêteur peut déclarer le montant du capital non-remboursé case 2TU.
Le plan dépargne logement ( pel ) a pour objet de permettre loctroi de prêts à des conditions avantageuses.


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