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Societe exploitation casino la rotonde





12.5 Annulation, évolution, suspension La Société éditrice ne pourra être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Les règles propres à chaque jeu proposé sont disponibles à côté de chaque jeu dans la fenêtre «règles du jeu».
Lorsque lUtilisateur procède à la mise en ligne dun avatar, il sengage à ce que celui-ci, ne contrevienne pas aux droits des tiers (marque, droit dauteur, droits de la personnalité, droit à limage, etc.).Une demande doit être envoyée par jour de connexion.Les modalités dutilisation des points de fidélité sont disponibles dans les Foires Aux Questions (F.A.Q.) relatives à lespace «mes jeux en ligne».Article 18 Preuve De convention expresse entre l'Internaute et/ou lUtilisateur et la Société éditrice, seuls les systèmes et fichiers informatiques de cette dernière feront foi.Dès son ouverture le casino connait une période florissante qui durera jusqu'à la première guerre mondiale.En 1955, c'est un festival de théâtre qui prendra place au casino.En 1963, le casino ouvre son restaurant "La Sangria" qui deviendra vite un haut lieu réputé de la gastronomie.Charles Paltbedrossian revend à son tour le casino qui devient la propriété de la banque Worms.Il sera chariot sur roulette a vendre inculpé le "d'abus de biens sociaux" et "d'infraction à législation sur les jeux".La Société éditrice ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de lobtention dun service.Les Utilisateurs sont informés que les points remportés nont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés que contre des produits et services distribués dans les établissements filiales du Groupe Partouche.Pour accéder au statut dUtilisateur quel que soit le type de compte concerné, les conditions suivantes doivent être remplies : Être une personne physique ; Être majeur (18 ans au moins, exclusion des mineurs émancipés) ; Ne pas être interdit de jeux en application.Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de 18 ans ayant procédé à son inscription sur le Site.La Société éditrice, ou le Groupe Partouche le cas échéant, se réservent le droit de refuser linscription ou de clôturer le compte dun Utilisateur, quil sagisse dun compte Utilisateur Simple ou dun compte Utilisateur Players Plus.Cette demande est approuvée par le conseil municipal mais sera rejetée par le ministère de l'intérieur.Article 1 Cadre juridique, le site internet m/ est édité par SAS Sté D'exploitation DU casino DE LA rotonde immatriculée au RCS de RCS Saint-Brieuc sous le numéro, représentée par Maurice sebag en sa qualité de President, (dénommée ci-après «la Société éditrice.Services : désignent les différents services disponibles sur le Site.Le trafic était sans doute important puisqu'un système de double voie a été rapidement mis en place.Tout Utilisateur peut sinscrire à autant de tournois quil le souhaite, sous réserve de la disponibilité des places.
Dans le cas dun avis favorable du Groupe Partouche, le remboursement interviendra par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés.
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